Qu'est-ce que l'OBFCM ?
L’OBFCM est une application de relevé de la consommation du véhicule durant la conduite.
A l’achat du véhicule, la documentation technique mentionne la consommation théorique du véhicule sur base de conditions définies par l’Union Européenne (cycle WLTP). La mesure et la collecte de la consommation dans des conditions d’utilisation réelles permettent d’avoir des données plus réalistes.
Les voitures récentes sont équipées d’un système qui enregistre automatiquement cette consommation.
Collecte d’informations
Le Règlement Européen (Règlement d'exécution 2021/392) impose de collecter les informations OBFC de manière anonyme pour les véhicules M1 et N1 (voiture et camionnette) immatriculés pour la première fois à partir du 1er janvier 2021. Les données sont collectées par les organismes de contrôle technique, qui les transmettent à l’autorité compétente afin de les collecter au niveau européen. L’envoi des données se fait annuellement.
Quelles sont les données collectées ?
- Le numéro de châssis (VIN) de la voiture pour déterminer la marque et le modèle ;
- La distance parcourue totale ;
- La quantité réellement consommée de carburant.
Quel est le but de la collecte d’informations ?
Le but de l’Union Européenne est d’avoir une meilleure connaissance des gaz d’émission des véhicules et de s’assurer de la cohérence avec les données émises par les constructeurs.
Droits en matière de vie privée
Aucune donnée concernant le propriétaire n’est transmise. Les données sont lues uniquement après acceptation. Il est possible de demander de supprimer les données de la liste même après accord, pour autant que la liste n’ait pas encore été envoyée aux autorités. Pour cela, vous pouvez envoyer un e-mail à gdpr@aibv.be