Contrôle "ancêtres": nouvelle réglementation

Une nouvelle réglementation concernant le contrôle périodique des véhicules "ancêtre" a été votée par le parlement wallon en mai 2018.

Les véhicules mis en circulation depuis plus de 25 ans peuvent être immatriculés sous une plaque ancêtre. Cependant, leur utilisation est limitée.

Ces véhicules ne peuvent être utilisés aux fins suivantes:

  • Usage commercial et professionnel;
  • Déplacements domicile-travail et domicile-école;
  • Transports rémunérés et transports gratuits assimilés à des transports rémunérés de personnes;
  • Usage comme machine ou outil ainsi que pour des missions d'intervention.

Pour les véhicules à chenilles, l'usage est limité aux:

  • Manifestations d'ancêtres;
  • Essais réalisés dans un rayon de 3 km du lieu d'entreposage du véhicule.

Les véhicules ancêtres sont soumis à un contrôle technique spécifique avant la première immatriculation en tant que véhicule ancêtre ou avant l'immatriculation en tant qu’ancêtre au nom d’un nouveau propriétaire. Les véhicules ancêtres seront ensuite soumis à un contrôle périodique (voir tableau ci-dessous).

Le contrôle ancêtre est effectué selon les prescriptions reprises à l’instruction régionale SPW/DO2.215/INS.CT/2018-103/2021 rév.1.

Les contrôles "ancêtres" et "ancêtres importés et présentés pour la première fois en Belgique", sont réalisés dans toutes nos stations.

Les véhicules suivants ne sont pas soumis au contrôle périodique:

  • Tracteurs agricoles et forestiers lents
  • Véhicules lents
  • Véhicules à chenilles

Règles de 1e présentation au contrôle périodique et de périodicité:

 De 25 à 30 ansDe 30 ans à 50 ansDe 30 ans à 50 ans avec caractère historique*Plus de 50 ans
1e  présentationAvant le 20/05/2021Avant le 20/05/2021Avant le 20/05/2021Pas soumis
Périodicité

Périodicité habituelle en fonction de la catégorie du véhicule

2 ansPas soumisPas soumis

Attention: les périodicités reprises ci-dessus peuvent être raccourcies en fonction des contrôles spécifiques (par exemple: validité réservoir LPG, …)

*Caractère historique signifie:

Conditions:

  • Le véhicule a été construit ou mis en circulation pour la première fois il y a au moins trente ans;
  • Ce type usine n’est plus produit;
  • Le véhicule est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d’origine, et aucune modification essentielle n’a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux.

Le caractère historique est obtenu à la demande du client et ce uniquement sur rendez-vous au centre de contrôle technique de Fleurus.

La vérification du caractère historique et la délivrance d'un certificat de visite sans date de fin de validité ont lieu lors d'un passage à la station de contrôle technique. Lors d’un changement d’immatriculation et de titulaire, il sera vérifié si le véhicule répond toujours à son caractère historique, à la demande du client.

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