Véhicules agricoles: nouvelle réglementation

Depuis le 2 janvier 2020, une nouvelle réglementation est entrée en vigueur concernant les véhicules agricoles (catégories R et S).

Contrôle technique des remorques agricoles (Catégorie R)

Les remorques agricoles sont reparties en 2 catégories:

  • Catégorie Ra: remorques agricoles conçues pour une vitesse inférieure ou égale à 40 km/h
  • Catégorie Rb: remorques agricoles conçues pour une vitesse supérieure à 40 km/h

Quand le contrôle technique doit-il avoir lieu ?

Les remorques agricoles de catégorie Ra sont uniquement soumises à la « première visite » avant mise en circulation ou avant la remise en circulation.

Les remorques agricoles de catégorie Rb sont soumises à la « première visite » avant mise en circulation ou avant la remise en circulation et au contrôle périodique annuel.

Veuillez noter qu'il est possible que votre vendeur ait déjà présenté votre remorque agricole pour l'inspection technique. N'oubliez pas de le vérifier dans votre contrat de vente.

 Catégorie RaCatégorie Rb
Première VisiteOuiOui
Contrôle périodiqueNonOui (annuel)

Remarques:

  • Une remorque/semi-remorque de catégorie « O » ne peut plus obtenir l’usage « lent » à partir du 01/01/2020 même si celle-ci est tirée exclusivement par un tracteur agricole. Elle reste néanmoins soumise au contrôle périodique catégorie « O », ainsi qu’à l’immatriculation.
  • Les remorques agricoles outils homologuées sous PVD restent non soumises au contrôle technique

Quels éléments sont-ils contrôlés ?

Lors du contrôle, les éléments suivants sont vérifiés:

  • L'identification du véhicule
  • Le certificat de conformité ou COC (si d’application)
  • La plaquette d'identification
  • Les dimensions
  • Le dispositif de freinage
  • Le dispositif d’accouplement
  • Les feux et signalisation
  • Les essieux, les roues et la suspension (si d’application)
  • Les pneus
  • Les protections arrière et latérales
  • Le châssis et la carrosserie
  • Les systèmes anti-projections (garde-boue et bavettes)

Informations complémentaires

L’immatriculation sous PVA de remorques/semi-remorques (véhicules complets à l’état neuf) à partir du 01/01/2020 ne sera plus possible. Néanmoins, les remorques acceptées pour l’immatriculation par la DIV sont susceptibles d’être présentées au contrôle technique après le 01/01/2020.

La délivrance d’une demande d’immatriculation par le contrôle technique après le 01/01/2020 reste possible à condition que le véhicule ait bien été mis en circulation pour la 1ère fois pendant la période de validité du PVA et avant le 01/01/2020.
Pour en apporter la preuve, le client doit fournir:

  • Soit une attestation d'année de construction de la remorque délivrée par le constructeur
  • Soit une copie de la facture d’achat initiale
  • Soit une attestation de la DIV
  • Soit un certificat de contrôle technique délivré lors de la première mise en circulation

La décision finale d’immatriculer ou non revient néanmoins à la DIV.


Contrôle technique des engins interchangeables tractés à usage agricole ou forestier (Catégorie S)

Les engins interchangeables tractés à usage agricole ou forestier sont repartis en 2 catégories:

  • Catégorie Sa: engins interchangeables tractés à usage agricole ou forestier conçus pour une vitesse inférieure ou égale à 40 km/h
  • Catégorie Sb: engins interchangeables tractés à usage agricole ou forestier conçus pour une vitesse supérieure à 40 km/h

Quand le contrôle technique doit-il avoir lieu ?

Les engins interchangeables tractés à usage agricole ou forestier Sa sont uniquement soumis à la « première visite » avant mise en circulation ou avant la remise en circulation.

Les engins interchangeables tractés à usage agricole ou forestier Sb sont soumis à la « première visite » avant mise en circulation ou avant la remise en circulation et au contrôle périodique annuel.

Veuillez noter qu'il est possible que votre vendeur ait déjà présenté votre véhicule pour l'inspection technique. N'oubliez pas de le vérifier dans votre contrat de vente.

 Catégorie SaCatégorie Sb
Première VisiteOuiOui
Contrôle périodiqueNonOui (annuel)

Quels éléments sont-ils contrôlés ?

Lors du contrôle, les éléments suivants sont vérifiés:

  • L'identification du véhicule
  • Le certificat de conformité ou COC (si d’application)
  • La plaquette d'identification
  • Les dimensions
  • Le dispositif de freinage
  • Le dispositif d’accouplement
  • Les feux et signalisation
  • Les essieux, les roues et la suspension (si d’application)
  • Les pneus
  • Les protections arrière et latérales
  • Le châssis et la carrosserie
  • Les systèmes anti-projections (garde-boue et bavettes)

Informations complémentaires

Les engins interchangeables tractés de la catégorie « S » sont exemptés d’immatriculation.

 

Informations valables au 29/01/2020

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